Charte [DE]


C H A R T E

Les entreprises labélisées SuisseGreen signent et s'engagent au respect de la Charte dans toute la mesure de leurs moyens 

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CHARTE

La présente charte précise les principes et les objectifs sur lesquels les signataires conviennent de s’engager, en vue de poursuivre, de consolider ou de mettre en œuvre, dans le cadre de leur activité, une politique soucieuse et respectueuse de l’environnement.


ARTICLE 2 - CONTENU DE LA CHARTE

Les actions suivantes sont définies par la charte :

  • Consommation durable et équitable (consommation d’énergie et d’articles finis et semi finis biologiques)
  • Respect de l’environnement (recyclage et traitements des déchets)
  • Utilité sociale (mutualisation des moyens matérielset humains et échanges d’expériences)

ARTICLE 3 - EXPOSE DES ACTIONS

3.1 - Consommation durable et équitable (consommation d’énergie et production d’articles finis et semi finis biologiques)

  • Les signataires renseignent sur leur consommation de matières premières, sur leur production de produits semis finis ou finis d’origine régionale, biologique ou issus du commerce équitable;
  • Les signataires informent sur la nature des énergies utilisées

3.2 - Respect de l’environnement (recyclage et traitements des déchets)

  • Les signataires prévoientet recourent à l’utilisationd’un manuel de procédures relatif à la gestion, au recyclage et à la valorisation des déchets, par exemple en utilisant des matériaux ou des process moins générateurs de nuisance de l’environnement;
  • Les signataires s’engagent à promouvoir, au sein de leur domaine d’activité, les techniques et les procédés les moins producteurs de déchets.

3.3 - - Utilité sociale (mutualisation des moyens matérielset humains et échanges d’expériences).

  • Les signataires informent sur leur volonté de mise en commun de moyens de production humains et matériels;
  • Les signataires mettent en avant les actions de sensibilisation encourageant un comportement plus équitable et durable.

ARTICLE 4 - COMITE D’EXPERTS

Organe autonome de décision d’octroi du label SuisseGreen, le conseil d’experts est chargé:

  • De veiller au respect par tous les signataires de l’application de la charte;
  • D’évaluer et entériner les modifications de la charte initiale en proposant des avenants.

ARTICLE 6 - VALIDITE DE LA CHARTE

La présente charte a une durée de validité de 2 ans au terme de laquelle les résultats de son application seront réévalués. Elle pourra être prorogée, modifiée ou abrogée suivant les résultats de cette nouvelle évaluation.

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