Le LABEL

Label SuisseGreen :   Procédures

1 – But

- Doter l’association d’un gage de qualité et de confiance  ainsi que d’une marque d’engagement dans la promotion et de la préservation de l’environnement et du développement durable.

- Permettre à l’entreprise ou l’institution labélisée d’afficher  ses convictions et ses valeurs en matière de développement durable.

2 – Objet

- Le label est susceptible d’être décerné à toute entité, structure, entreprise, institution, association ayant une activité à caractère économique, sociale et culturelle.

- Le label est un outil de reconnaissance et d’évaluation tant de la qualité écologique d’un produit ou service que de ses éventuelles répercussions sur l’environnement.

- Le label distingue des membres collectifs respectueux de ce dernier. Et ce, sur la base de leur capacité à utiliser des produits, des services et à recourir à des process de fabrication à faible, voire sans  impact écologique.

- L'entreprise labellisée peut utiliser le label dans l'ensemble de ses démarches de promotion et de publicité; elle bénéficie de la visibilité et de la promotion opérée par SuisseGreen, notamment sur les supports électroniques (web, réseaux sociaux, etc.)

3 – Critères techniques

Ils se basent sur une approche générique faisant appel aux éléments suivants :

- Consommation de matières premières et d’énergie

- Préservation de la biodiversité

- Production et recyclage de déchets

- Pollution de l’eau, de l’air et du sol

- Emission de nuisances sonores

Le label SuisseGreen est octroyé sur la base de trois principaux critères :

- Consommation durable et équitable (consommation d’énergie et production d’articles finis et semi finis biologiques)

- Respect de l’environnement (recyclage et traitements des déchets)

- Utilité sociale (mutualisation des moyens matériels  et humains et échanges d’expériences)

4 – Modalités d’octroi

Le label est

-      valable trois ans

-     délivré à l’issue de l'une des quatre sessions d’évaluation une par trimestre

-      reconductible d’année en année aux mêmes conditions que celles d’un premier octroi

-      susceptible d’être retiré à tout moment

-      Est assorti d’une somme de CHF 50.- lors du dépôt de la candidature.

En cas d’obtention, le labellisé s’acquitte d’un montant de CHF 650.-, correspondant aux frais de gestion du dossier. La somme est exigible une seule fois.

  

5 – Conseil d’experts

- Le Conseil d'experts est composé de personnalités issus d'organisations de conseils dans le domaine.

- Mission

Organe autonome de décision, le conseil d’experts est chargé de :

-      Se prononcer sur l’octroi ou non du label SuisseGreen

-      Reconduire le label pour une nouvelle période de 3 ans 

-      Retirer le label en cas

-  Statuer sur les recours éventuels 

6 – Procédure

-      Le candidat soumet une demande online à partir du site SuisseGreen ou par écrit. Cette demande repose sur un formulaire que le candidat doit remplir pour fournira des informations répondant aux critères techniques d’éligibilité  et d’octroi du label.

-      La demande est adressée dans un délai de quatre semaines avant la tenue des sessions d’évaluation.

-      Le candidat reçoit un accusé de réception à sa demande

-      Le candidat est informé le lendemain de la tenue du conseil d’experts

-      Pour la remise des certificats, une verrée est organisée pour les bénéficiaires si possible en présence de représentants de la presse

7 – Supports administratifs

-      La demande du formulaire et questionnaire sur demande

-      Le certificat

-      La facture

Agenda

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Le projet est terminé 

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Le projet est terminé.

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